Ville de Méru: le buget primitif 2010

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budget-impot-impots-locaux-hausse-conseil-300x300Extrait de l’intervention de Hervé DE DEROY, Président du groupe « Méru Ensemble » lors du Conseil municipal du 14 décembre 2009

Nous avons ce soir, par la présentation de votre budget, l’illustration de ce que nous dénoncions lors du débat d’orientation budgétaire, et nous craignons fort que son exécution constitue un recul nouveau pour l’étendue et la qualité du service qui sera offert à la population.

Le programme des investissements prévus s’impose, nous l’avons largement dit lors du débat sur les orientations budgétaires : la poursuite des opérations en cours, notamment la construction scolaire attendue dans un secteur de la ville où arrive une nouvelle population sans que les équipements publics soient assurés, mais aussi la rénovation du Quartier de la Nacre et la restructuration urbaine du centre ville qui correspondent au traitement enfin pris en considération de deux situations particulièrement dégradées au plan du cadre de vie, de la vie sociale et de l’animation commerciale.

Le financement de ces opérations est pour l’essentiel assuré par le recours à l’emprunt qui, à hauteur de 5,8 M€ représente 65% des recettes réelles d’investissement. L’autofinancement dégagé sur les ressources de fonctionnement ne représente pour sa part que 18% du financement total de l’investissement, ce qui montre les limites de la capacité financière de la ville, malgré les discours d’autosatisfaction permanente tenus par le Maire. Il faut d’ailleurs ajouter que dans le financement de cet investissement, 930 000 € sont tirés de la vente de biens immobiliers. Correspondant à plus de 10% des recettes réelles d’investissement, et montant pratiquement équivalent à la somme des subventions versées par le Conseil Général et le Conseil Régional réunis, la vente des propriétés communales que vous réalisez, qui plus est à un moment où le marché de l’immobilier est loin d’être favorable à la défense des intérêts de la ville. Chacun appréciera l’opportunité de tels choix !

Comme vous l’aviez annoncé, on relève de réelles réductions de crédits en volume sur la section de fonctionnement pour dégager, même si elle est nettement insuffisante, l’épargne minimum nécessaire au financement de l’investissement.

Globalement, de Budget Primitif à Budget Primitif, le budget de fonctionnement de 2010 est sensiblement du même niveau que celui de 2009 malgré l’évolution naturelle des coûts de fournitures, de prestations et des charges de personnel. C’est dire que des coupes sombres sont faites et vont restreindre arithmétiquement les moyens budgétaires de l’année.

Et, comme nous nous y attendions, l’étude précise de la section de fonctionnement révèle que les choix de réduction budgétaire ne sont pas laissés au hasard mais suivent au contraire des logiques bien rompues depuis plusieurs années :

ð Alors que les charges à caractère général augmentent de 4,6%, les dépenses de personnel ne varient que de 1,7% correspondant pour l’essentiel au simple effet des évolutions de carrière des agents communaux.

ð En allant dans le détail de ces chapitres, on fait là aussi les mêmes constats habituels : augmentation toujours soutenue des dépenses liées aux contrats et prestations de service extérieures, forte différentiation ente l’évolution des crédits dédiés au personnel titulaire (1,5%) et ceux consacrés au personnel non titulaire (près de 4%). Cela montre que le mouvement de précarisation de l’emploi communal se poursuit à la mairie de Méru.

ð La constance des pratiques de cette municipalité, également traduite dans ce budget, c’est l’affichage, « le paraître », dissimulant une réalité bien différente de ce qui est annoncé. J’en prends pour exemple l’obligation faite à l’employeur Ville , aux termes de la loi, de mettre à la disposition de ses salariés des outils de politique sociale comme cela est requis dans toutes les entreprises. Contraint par le Comité Technique Paritaire, vous inscrivez les crédits nécessaires depuis trois ans et chaque fois, cette enveloppe n’est pas consommée faute d’adhérer à un organisme adapté, faute de respecter la loi. Pour le BP 2010, à nouveau, les crédits sont inscrits. Il serait heureux pour le personnel communal que vous n’utilisiez pas cette réservation de crédits à d’autres fins, et que ce qui est dû soit réellement accordé et enfin mis en œuvre.

Ces observations, cette année encore répétées sur le budget de fonctionnement, traduisent les choix qui sont les vôtres, un resserrement toujours accru des moyens budgétaires qui doivent être alloués au service public local, avec parallèlement une priorité donnée aux interventions extérieures chaque fois que cela est possible.

C’est donc bien vers un tassement de l’intervention publique que vous nous conduisez, alors que l’expansion démographique de la ville et la réalisation de nouveaux équipements publics génèrent inévitablement des moyens complémentaires que votre budget ne permet pas de dégager.

Et que l’on ne cherche pas à nous faire croire, comme le gouvernement et l’UMP s’y emploient à longueur de temps, que c’est en réduisant les moyens du service public que l’on répond le mieux aux besoins de la population et aux nécessités du moment !

Si cela était vrai, enseignants et parents d’élèves ne se mobiliseraient pas contre la suppression des postes ou la réforme des programmes permettant de réduire les dépenses !

Si cela était vrai, les personnels de santé, les agents des Hôpitaux Publics de Paris dernièrement, ne protesteraient pas pour dénoncer les conditions insuffisantes dans lesquelles ils exercent !

Si c’était vrai, en quoi seraient légitimes les protestations souvent émises sur les retards de la justice, faute de magistrats ou de personnel des greffes en nombre suffisant !

Et si c’était vrai, les policiers eux-mêmes se retrouveraient-ils dans les rues pour manifester contre les exigences aveugles d’un patron, celui qui est à l’Elysée, qui leur demande d’abord de faire du chiffre, toujours plus de chiffre, et réduit les effectifs sur le terrain !

Alors, très sérieusement et sans vouloir polémiquer, j’en appelle au raisonnement de chacun ici : est-il crédible de diminuer les moyens des services, restreindre le périmètre de l’intervention communale et jurer dans le même temps qu’on saura faire la même chose – voire mieux – qu’on saura s’adapter à des besoins et des attentes que l’évolution de la ville commande !

Ce budget est un mauvais budget :§il ne fait pas face aux nécessités et masque la réalité des besoins

  • une fois de plus, il ne s’inscrit pas dans la défense du service public
  • il engage des investissements insuffisamment financés
  • c’est de plus un budget présenté avec une complaisance coupable à l’égard de l’actualité financière difficile des collectivités locales

Nous sommes convaincus que ce budget ne sert pas les intérêts de la Ville et de ses habitants, et nous votons naturellement contre.

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