Méru: errements dans la gestion de l’urbanisme.

Bonnet d’âne ou cerise, Ville Ajouter un commentaire

 

En avril 2004, Madame et Monsieur Kinski deviennent  propriétaires d’une maison sise 16 rue Mimaut.

Le jour de la signature, leur sont remises les copies de documents suivants:

● Certificat indiquant que la propriété en question « n’est pas grevée, à ce jour, de servitudes résultant du plan d’alignement ». (document signé le 2 avril 2004 par le Premier adjoint du Maire de Méru)

● Extrait du Plan Cadastral où ne figure aucun tracé de servitude

● La fiche de renseignement d’urbanisme (signée le 5 avril 2004 par le Premier adjoint du maire de Méru) sur laquelle aucune servitude n’est mentionnée.

Fin 2007, stupeur !  Ce couple de nouveaux propriétaires méruviens est informé par la mairie qu’une servitude frappe depuis… près de 20 ans (!) le terrain sur lequel est implantée leur charmante maison ancienne dans laquelle ils ont beaucoup investi pour la rénover.

Ils sont les victimes d’une double faute: celle du Notaire mais aussi celle d’élus locaux négligents, qui de toute évidence ne connaissent pas leurs dossiers d’urbanisme.

Comme on le constate dans cette affaire, les conséquences sont graves pour leurs administrés. Ils se voient en l’occurrence considérablement lésés dans la valeur de leur bien. Ils ne sont pas les seuls. D’autres, dans la rue Mimaut, sont victimes de mêmes négligences administratives.

Nous sommes inquiets de la gestion de l’urbanisme dans notre Ville. Une gestion parfois « souple » pour ne pas dire très indulgente avec certains et intraitable avec d’autres. C’est ainsi qu’on voit pousser des monstres à quelques mètres du Musée de la Nacre au préjudice du voisinage,  et que l’on martyrise un couple de (gravement) handicapés pour une petite erreur dans leurs démarches administratives pour de petites transformations susceptibles d’améliorer leur confort (!)    

En ce qui concerne les habitants de la Rue Mimaut, il est possible de réparer la duperie dont ils sont victimes. Puisque la Ville de Méru en est responsable, elle doit réparer ses fautes et ne pas maintenir leurs administrés dans l’angoisse dans laquelle elle les a plongés:

en leur garantissant la prise en charge des travaux liés à une éventuelle expropriationou l’annulation pure et simple de la réserve en question.

Précisions:

  • Comme indiqué précédemment, en avril 2004 est remise à Monsieur et Madame Kinski la copie de la fiche de renseignement d’urbanisme (signée le 5 avril 2004 par le Premier adjoint du maire de Méru) sur laquelle aucune servitude n’est mentionnée. Lorsqu’en 2009 ces propriétaires demandent une nouvelle copie de ce document officiel, la nouvelle copie comporte une croix dans la case  » terrain compris dans un emplacement réservé pour un équipement public «  (croix qui ne correspond de toute évidence pas à l’écriture du document original. Peut-on assimiler cela à un « faux en écriture publique » ?
  • §Lors de la réunion du 25 février 2008 Monsieur Lippens ment au Conseil municipal en affirmant que les propriétaires du 16 rue Mimaut sont d’accord pour vendre à la Ville une bande de 40 m2 en bordure de leur terrain. Mme et Mr Kinski démentent  dans une lettre adressée à Gérard Lippens en date du 3 mars:  « Comme nous vous avons déjà informé lors d’un entretien téléphonique et lors de notre entretien personnel avec vous et Monsieur le Maire le 8 février, nous n’avons pas l’intention de vous vendre cette bande de 3 mètres de terrain ».

James Tellier

Texte de l’ intervention en conseil municipal, le 5 juillet 2010.

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