Crématorium Méruvien: le maire maintien une situation ubuesque

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La gestion de ce dossier par Yves Leblanc et son adjoint Gérard Lippens est un long feuilleton où s’entrechoquent errements, incohérences et condamnation administrative.

Rappel des épisodes précédents:

– En 2002, ils décidaient de supprimer ce service des Pompes funèbres municipales assuré par la commune  depuis sa création (par leurs prédécesseurs) dans le cadre juridique imposé par le code Général des collectivités Territoriales.  Ils décidaient, faisant fi des procédures réglementaires, sans appel d’offre public, de confier la gestion de ce service à une entreprise privée, la SARL Heurtevent.

– Et, patatras… ce qui devait arriver arriva: le 6 mars 2008, le Tribunal administratif d’Amiens dénonçait la convention signée par le maire avec la SARL Heurtevent, pour non respect de la procédure de publicité. Procédure pourtant clairement énoncée dans l’article L.1411-1 du Code Général de Service Public (« bible » de tout bon élu local …) Le Préfet de l’Oise, constatant cette annulation et afin d’assurer la continuité de ce service public, recommandait à la commune d’indemniser la SARL Heurtevent qui avait financé le bâtiment et les équipements, puis de gérer ce service sous une forme d’affermage (contrats par lesquels une commune confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service) C’était la formule proposée depuis 2002 par Hervé De Deroy et le groupe des élus de gauche. Formule qui préserve de la situation de monopole octroyé à une entreprise privée, comme le fait précisément le maire de Méru.

– Le 29 septembre 2009, le maire, ignorant les recommandations du Préfet, persiste dans son choix de 2002 et relance la procédure avec, cette fois, un appel d’offre public. – En Juillet 2010, réunion de la commission d ‘appel d’offre. Alors que 4 entreprises de pompes funèbres s’étaient déclarées candidates, à la surprise ( feinte ou réelle ?) de tous les membres présents de la commission d’appel d’offre, une seule enveloppe était à ouvrir: celle de …. la Sarl Heurtevent.

Dernier épisode ???


Lors de la réunion de Conseil municipal du 22 novembre, Hervé De Deroy interroge: « est-il imaginable qu’une prestation de service sur une durée aussi longue, dont le mode de gestion fut contesté par la profession devant la juridiction administrative, retienne l’attention de 4 candidats éventuels pour finalement être laissée en l’état par l’ensemble de la concurrence ? » Soulignant en préalable sa non opposition à la Société Heurtevent, il dénonce: «Le contrat qu’il est demandé d’approuver continue malheureusement d’illustrer les errements de votre réflexion sur ce dossier par ses manquements ou ses incohérences, dans la procédure comme dans le texte même de ce contrat. » Il énumère:

  • L’article 2 du contrat de délégation mentionne une condition suspensive pour la signature : elle porte sur la nécessité d’obtenir l’avis du Conseil Départemental d’Hygiène, … cette instance n’existe plus ! Elle a en effet été remplacée depuis bien longtemps par le CODERST, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
  • le contrat prévoit « une durée de 15 ans à compter de la mise en service du crématorium ». Ce crématorium n’ayant jamais cessé de fonctionner nous avons du mal à imaginer comment pourra être déterminée la date de départ du contrat !
  • Ce contrat prévoit une variation possible à la hausse de la part du concessionnaire et cette majoration admise est organisée par une double référence à des articles qui ne sont pas les bons !

Hervé De Deroy demande des éclaircissements sur la tarification des crémations: « facturés pour un montant total TTC de 760 €. Nous nous interrogeons sur ce montant que nous rapprochons des 590 € TTC que vous nous avez présentés en juillet 2009 » Aucune réponse ne sera apportée par le maire.

Autre question sans réponse: « Il est mentionné l’évaluation faite par le concessionnaire du coût global de l’investissement. Le chiffrage présenté ce soir est de 270 463 €. Or, dans votre rapport de septembre 2009 vous nous indiquiez que l’ensemble immobilier représentait un investissement de 147 000 € seulement. Comment justifiez-vous une telle différence ? »

Après avoir souligné plusieurs autres aberrations du contrat, susceptible d’une nouvelle annulation si le maire le signait en l’état avec son délégataire, Hervé De Deroy conclut: « Tout dans cette délégation de service public et ce contrat relève de la régularisation d’une situation préexistante, une simulation consistant à faire comme si on engageait une procédure, alors qu’en fait on labélise pour 15 longues années supplémentaires des accords passés entre la ville et un exploitant.

Vous entretenez, M. le Maire, une situation tout à fait ubuesque et périlleuse pour la ville au plan du respect du droit administratif et des règles de mise en concurrence. Comme nous l’avons fait précédemment en soulignant que d’autres voies plus conformes à la notion de service public existaient, nous ne vous suivrons pas dans cette proposition de privatisation mal déguisée en concession abusive au plan du droit et de la mise en concurrence, et nous voterons contre ce rapport et le contrat qu’il propose ».

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