En avril 2004, Madame et Monsieur Kinski deviennent propriétaires d’une maison sise 16 rue Mimaut.
Le jour de la signature, leur sont remises les copies de documents suivants:
● Certificat indiquant que la propriété en question « n’est pas grevée, à ce jour, de servitudes résultant du plan d’alignement ». (document signé le 2 avril 2004 par le Premier adjoint du Maire de Méru)
● Extrait du Plan Cadastral où ne figure aucun tracé de servitude
● La fiche de renseignement d’urbanisme (signée le 5 avril 2004 par le Premier adjoint du maire de Méru) sur laquelle aucune servitude n’est mentionnée.
Fin 2007, stupeur ! Ce couple de nouveaux propriétaires méruviens est informé par la mairie qu’une servitude frappe depuis… près de 20 ans (!) le terrain sur lequel est implantée leur charmante maison ancienne dans laquelle ils ont beaucoup investi pour la rénover.
Ils sont les victimes d’une double faute: celle du Notaire mais aussi celle d’élus locaux négligents, qui de toute évidence ne connaissent pas leurs dossiers d’urbanisme.
Comme on le constate dans cette affaire, les conséquences sont graves pour leurs administrés. Ils se voient en l’occurrence considérablement lésés dans la valeur de leur bien. Ils ne sont pas les seuls. D’autres, dans la rue Mimaut, sont victimes de mêmes négligences administratives.
Nous sommes inquiets de la gestion de l’urbanisme dans notre Ville. Une gestion parfois « souple » pour ne pas dire très indulgente avec certains et intraitable avec d’autres. C’est ainsi qu’on voit pousser des monstres à quelques mètres du Musée de la Nacre au préjudice du voisinage, et que l’on martyrise un couple de (gravement) handicapés pour une petite erreur dans leurs démarches administratives pour de petites transformations susceptibles d’améliorer leur confort (!) Lire la suite de l’article »



Commentaires récents