Bouclier Fiscal ou l’injection létale de Sarkozy

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Le président Sarkozy en avait fait une arme de sa campagne de guerre pour les présidentielles de 2007, le bouclier fiscal, extension de celui de Villepin et Copé fin 2006, permet de ne pas payer  plus de 50% d’impôts ( contre 60% lorsqu’il a été crée par la droite)  de son revenu fiscal de référence. Principal argument du président pour la mise en place de ce parasol doré pour les riches, il aura pour effet de diminuer l’exit fiscal, les grosses fortunes permettant d’engranger des recettes pour l’Etat dont les caisses nous martèle t’on, sont vides. Le bouclier fiscal est mis en avant comme un symbole de la politique du président, il fait partie de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat) crée en 2007  qui prévoit des une série de mesures destinées à accroitre l’activité économique et l’emploi.

La gauche depuis le début critique ce dispositif qu’elle juge complètement inefficace et anti social, en gros l’argument est de dire que ce sont les riches à qui on fait des cadeaux.

Après quelques années de mise en place du bouclier, vérifions par les faits l’efficacité du dispositif prôné par le président adepte de la culture de résultat.

Quelle est l’efficacité du bouclier fiscal pour limiter l’expatriation des plus riches vers des pays plus doux en matière d’imposition des grosses fortunes ? Le bouclier fiscal a-t-il permis de limiter la fuite des fortunés ?

Si on regarde les chiffres le bouclier n’a pas fait revenir les exilés fiscaux en France, même si il y a eu plus de riches de retour en France en 2008 qu’en 2007, le fait est là : il y a toujours plus d’exilés fiscaux que de rapatriés.

Le bouclier est accusé d’être anti social par la gauche, a-t-elle raison ? Il est totalement anti social dans deux sens.  Dans un premier sens, il permet pour la plupart des gros bénéficiaires du bouclier de payer bien moins de 50% d’impôts de leur revenu réel car le revenu fiscal de référence pris en compte dans le calcul du bouclier, n’est pas le revenu réel.  Le revenu de référence pouvant être abaissé grâce aux stratagèmes des niches fiscales*.

Dans un deuxième sens le bouclier fiscal protège les revenus issus du travail mais aussi les revenus du patrimoine. Et sachant que plus on est riche moins la part des revenus du travail est importante, les rentiers peuvent dire merci à Sarkozy car les plus riches tirent la plupart de leur revenu de leur patrimoine.

« Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts », « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts » on a entendu et réentendu cette phrase comme un slogan publicitaire pour une lessive.

Mais le lavage de cerveau des arguments présidentiels marche mal quand, selon l’INSEE les écarts entre les riches et pauvres se creusent et l’on apprend que le bouclier fiscal a profité a 99% des contribuables qui paient l’ISF (impôt sur la fortune) .

Sarkozy veut généraliser la suppression de la publicité à la télé, on comprend pourquoi car le slogan « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts » se transforme en mauvaise pub intitulée :« j’ai été élu pour augmenter les revenus des plus riches ». Le bouclier fiscal ne permet pas de renflouer les caisses comme l’Etat l’avait espéré.

Le bouclier fiscal sonne comme un « contre impôt progressif » voir un « impôt dégressif », symbole d’une injustice fiscale qui montre que plus on est riche moins on peut être imposé !

Symbole d’une droite coincée dans ses promesses libérales de non augmentation d’impôt et d’efforts sociaux contraints par la crise, le bouclier montre toutes les contradictions d’un gouvernement libéral qui n’a résolument pas envie d’être contraint  dans son action par les inégalités sociales.

Des solutions pour une fiscalité plus juste sont peut être à rechercher vers une simplification fiscale qui passe par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu ou encore la suppression des niches fiscales.

Le bouclier fiscal sonne comme une injection létale que le président s’est lui-même administré et qui en fait un président de la culture d’objectifs jamais atteints.

*Niches fiscales : dérogation qui donne droit à payer mois d’impôts sous certaines conditions ou vide législatif  permettant d’échapper au paiement d’impôt sans être en infraction et qui donne beaucoup de travail aux avocats fiscalistes.

Anaïs Gallier

Un commentaire relatif(s) à “Bouclier Fiscal ou l’injection létale de Sarkozy”

  1. creation site internet caen Dit:

    Je ne sais plus quel historien pointait le fait que l’un des principaux détonateurs de la Révolution française était l’impossibilité de toute réforme fiscale et l’injustice du système de l’époque. Je pense que certains seraient bien inspirés de revoir leurs cours d’histoire…

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